MENTIONS LÉGALES – FUSION GOURMET
ils disent
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales s’appliquent au site internet édité par Fusion Gourmet.
1. Identification de l’éditeur du site
Société : Fusion Gourmet SIREN : 934 346 198
Siège social : 565 Avenue du PRADO 13008 Marseille
Téléphone : +33 7 58 13 88 31 / +33 6 17 74 28 44
Email : fusiongourmet.contact@gmail.com
Directeur de la publication : Taha Boudhib
Responsable légal : Taha Boudhib
2. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site Fusion Gourmet impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Public cible : Réservé aux professionnels et particuliers majeurs.
Modération : Fusion Gourmet se réserve le droit de modifier ou interrompre le site sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Fusion Gourmet ou de ses partenaires, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
– Reproduction interdite sans autorisation écrite.
– Marques déposées : « Fusion Gourmet » et son logo sont des marques protégées.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Finalité : Les données collectées (formulaires, cookies) servent à répondre aux demandes commerciales.
Destinataires : Uniquement Fusion Gourmet.
Droits : Accès, rectification, suppression des données via fusiongourmet.contact@gmail.com.
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5. Liens hypertexte
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6. Limitations de responsabilité
Fusion Gourmet ne peut être tenu responsable :
– Des interruptions techniques du site.
– Des dommages liés à l’utilisation des informations publiées.
– Des modifications apportées par des tiers (piratage, virus).
7. Réservations et CVG
Les prestations de traiteur sont soumises à des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur demande.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales :
Email : fusiongourmet.contact@gmail.com
Tél. : +33 7 58 13 88 31
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